Conditions Générales d'Accès, Mentions Légales & Statuts
1. Identification Légale de l'Éditeur Institutionnel
Le présent portail documentaire officiel est édité et géré par le FOOTBALL CLUB DE BILLY SUR AISNES, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, à but non lucratif et à gestion désintéressée.
- Dénomination statutaire : FOOTBALL CLUB DE BILLY SUR AISNES
- Numéro d'immatriculation RNA : W024000384
- Numéro SIREN : 452720816
- Siège social : MAIRIE, 02200 BILLY-SUR-AISNE, France
- Directeur de la publication : M. Michel Lefebvre, en sa qualité de Président de l'association.
- Contact institutionnel : rithipuma@gmail.com | Téléphone : +33 1 19 33 78 24
- Régime fiscal : Organisme sans but lucratif agissant pour l'utilité publique, exonéré des impôts commerciaux selon les critères de l'administration fiscale française.
2. Objet du Portail Documentaire et Absence Totale de Vocation Commerciale
Ce site internet a pour vocation exclusive la diffusion d'informations civiques, sportives, pédagogiques et environnementales relatives aux activités du club. Il ne constitue en aucun cas une boutique en ligne, une plateforme de commerce électronique ou un canal d'intermédiation marchande.
Aucune transaction marchande, aucun paiement publicitaire et aucun service payant n'est proposé sur cette interface. Les informations budgétaires, les rapports d'audit 2026 et les fiches d'observation de terrain sont mis gracieusement à la disposition du public pour satisfaire aux exigences de transparence opérationnelle et de probité républicaine.
3. Propriété Intellectuelle et Licence de Réutilisation Libre
Tous les textes, données de terrain, inventaires faunistiques, photographies institutionnelles et documents comptables publiés sur ce portail sont la propriété morale collective du Football Club de Billy-sur-Aisne ou font l'objet d'autorisations expresses accordées par les sociétaires.
Conformément à nos objectifs statutaires d'éducation populaire, les acteurs locaux, les établissements scolaires et les associations partenaires sont expressément autorisés à reproduire et diffuser les fiches pédagogiques et écologiques à des fins strictement non lucratives et éducatives, sous réserve de mentionner explicitement la source : "Football Club de Billy-sur-Aisne - Portail Documentaire 2026". Toute exploitation commerciale, publicitaire ou détournée est formellement interdite.
4. Responsabilité Opérationnelle et Sécurité des Espaces
L'association s'efforce d'assurer l'exactitude des plannings de terrain, des horaires d'entraînement et des comptes rendus d'activité. Toutefois, les créneaux extérieurs restant tributaires des conditions météorologiques, des arrêtés préfectoraux de crues de l'Aisne et des décisions de la municipalité propriétaire des infrastructures, les utilisateurs sont invités à vérifier la praticabilité des pelouses auprès des éducateurs référents.
L'accès aux installations sportives communales de Billy-sur-Aisne est soumis au respect scrupuleux du règlement intérieur de la plaine de jeux municipale et de la charte de régulation éco-responsable affichée à l'entrée du complexe.
5. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales et l'ensemble des relations entre l'association et les utilisateurs du portail sont régis par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'application des présentes mentions, et à défaut de conciliation amiable préalable menée sous l'égide du bureau collégial, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel d'Amiens (Tribunal Judiciaire de Soissons).