Politique de Confidentialité & Protection des Données Personnelles
1. Engagement Déontologique et Identité du Responsable de Traitement
Le Football Club de Billy-sur-Aisne accorde une importance cardinale à la protection de la vie privée, à la dignité des personnes et à la confidentialité des informations confiées par les familles et les pratiquants. En conformité rigoureuse avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679 du Parlement européen) et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite "Informatique et Libertés", notre structure s'impose une éthique de sobriété numérique absolue.
Le responsable légal du traitement des données est :
FOOTBALL CLUB DE BILLY SUR AISNES
Représenté par son Président, M. Michel Lefebvre
Siège social : MAIRIE, 02200 BILLY-SUR-AISNE
Courriel officiel : rithipuma@gmail.com
Téléphone : +33 1 19 33 78 24
RNA : W024000384 • SIREN : 452720816
2. Clause Stricte de Non-Commercialisation et Sobriété Technique
L'association s'interdit formellement et irrévocablement toute vente, location, échange, monétisation ou transfert de données personnelles à des tiers marchands, courtiers de données, régies publicitaires ou réseaux sociaux.
Notre portail documentaire applique le principe du Privacy by Design et du Privacy by Default :
- Zéro Cookie Publicitaire ou de Profilage : Ce site ne dépose aucun cookie de traçage comportemental, aucun pixel de suivi marketing et aucun script tiers invasif.
- Zéro Outil d'Analyse Intrusif : Aucune solution d'analyse statistique externe transmettant des données hors de l'Union Européenne (telle que Google Analytics) n'est implémentée. Seules des métriques anonymisées de trafic serveur hébergées localement sont exploitées pour vérifier la bonne disponibilité technique du portail.
- Minimisation des Données Collectées : Les formulaires de contact et d'inscription ne requièrent que les éléments strictement indispensables à l'exécution de la mission sportive et éducative d'intérêt général (identité, coordonnées de contact, urgence médicale sportive).
3. Finalités Légitimes et Durées Légales de Conservation
Les données recueillies sont traitées exclusivement pour les finalités statutaires suivantes :
| Finalité du Traitement | Base Légale (RGPD) | Données Concernées | Durée de Conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des Adhésions et Licences | Exécution contractuelle / Statuts associatifs | Nom, prénom, date de naissance, adresse, certificat médical d'aptitude. | Durée de la licence sportive + 3 ans d'archivage réglementaire. |
| Réponse aux Sollicitations Citoyennes | Intérêt légitime / Mission d'utilité publique | Nom, courriel, numéro de téléphone, texte du message transmis. | 12 mois à compter de la clôture définitive de la correspondance. |
| Reçus Fiscaux de Dons et Bénévolat | Obligation légale (Code Général des Impôts) | Identité du donateur, montant du don, adresse fiscale, justificatifs de frais. | 6 ans (prescription légale des pièces comptables et fiscales). |
| Gestion des Chantiers Écologiques | Consentement libre du bénévole | Coordonnées de contact pour convocation aux journées de terrain. | Durée de l'exercice 2026, renouvelable annuellement avec accord. |
4. Droits des Personnes et Modalités d'Exercice
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose des droits inaliénables suivants sur les données la concernant :
- Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en exiger la rectification si elles sont inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement ("Droit à l'oubli") : Vous pouvez demander la suppression de vos données dès lors qu'elles ne sont plus nécessaires aux obligations légales du club.
- Droit à la limitation et d'opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données de contact.
- Droit à la portabilité : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité par courrier au siège (Mairie, 02200 Billy-sur-Aisne) ou par courriel à rithipuma@gmail.com. Le secrétariat s'engage à répondre dans un délai maximal de 30 jours civils.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 (site web : cnil.fr).