Bureau & Gouvernance Collégiale
1. Principes Fondateurs de la Gouvernance Associative
La direction du Football Club de Billy-sur-Aisne s'exerce selon les principes démocratiques énoncés dans la Loi du 1er juillet 1901 et les textes réglementaires subséquents. Notre gouvernance est strictement collégiale, bénévole et désintéressée. Aucun membre du conseil d'administration ou du bureau exécutif ne perçoit la moindre rémunération, indemnité forfaitaire, avantage en nature ou commission sous quelque forme que ce soit.
La transparence opérationnelle constitue la pierre angulaire de notre engagement civique. Les décisions stratégiques, les arbitrages budgétaires et l'allocation des subventions publiques sont systématiquement soumis à la délibération et consignés dans des procès-verbaux authentifiés, consultables par l'ensemble des sociétaires et transmis à la Préfecture de l'Aisne.
2. Composition Nominative du Bureau Exécutif 2026
Conformément aux délibérations de l'Assemblée Générale ordinaire, le bureau exécutif en charge de l'exercice opérationnel 2026 est constitué des personnalités suivantes :
Président
Mandat BénévoleM. Michel Lefebvre
Éducateur sportif diplômé d'État, résident de la commune de Billy-sur-Aisne depuis plus de 25 ans. Il supervise la coordination générale des activités athlétiques, la représentation légale auprès des instances préfectorales et municipales, et l'application stricte des objectifs statutaires.
Rétribution statutaire : 0,00 € (Bénévolat intégral)
Secrétaire Général
Mandat BénévoleM. Alain Dumont
Ancien cadre administratif territorial, engagé dans la vie associative locale. Il assure la tenue du registre spécial, la gestion des affiliations et licences fédérales, la rédaction des procès-verbaux d'assemblée et les liaisons institutionnelles avec les acteurs locaux.
Rétribution statutaire : 0,00 € (Bénévolat intégral)
Trésorière
Mandat BénévoleMme Catherine Martin
Spécialiste de la comptabilité générale et associative. Elle veille à la rigueur de l'exécution budgétaire, au suivi analytique des dépenses de matériel, à la conformité des justificatifs fiscaux et à la production des bilans financiers annuels audités.
Rétribution statutaire : 0,00 € (Bénévolat intégral)
3. Déclaration Formelle de Non-Rémunération et Doctrine Fiscale
En stricte application de l'instruction fiscale 4 H-5-06 et des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts, les dirigeants du Football Club de Billy-sur-Aisne certifient sur l'honneur que leur gestion répond à l'intégralité des critères du caractère désintéressé :
- L'organisme est géré et administré à titre bénévole par des personnes qui n'ont elles-mêmes, ni par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l'exploitation.
- L'association ne procède à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfices, sous quelque forme que ce soit.
- Les membres de l'association et leurs ayants droit ne peuvent pas être déclarés attributaires d'une part quelconque de l'actif social, sous réserve du droit de reprise des apports.
Ces garanties substantielles protègent la vocation publique de notre structure et justifient la confiance accordée par nos partenaires institutionnels, notamment la Mairie de Billy-sur-Aisne et le Conseil Départemental de l'Aisne.